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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par ce site géré par le GIE SECLI.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
'SECLI' peut apporter toutes modifications qu'il jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 'SECLI' constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SECLI et ses clients.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes).
'SECLI' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 - Création de Nom de compte/Mot de passe

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez utiliser votre compte forfaitaire ou créer un espace client sur le site du SECLI ou vous enregistrer si vous possédez déjà un compte client sur le site du SECLI.

Le client pourra modifier son mot de passe et informations personnelles en accédant à la rubrique MON COMPTE sur le site.

Le client devra informer immédiatement le SECLI de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Article 4 - Commande et validation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande. Le SECLI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les liens de téléchargement vers les fichiers achetés seront disponibles dans la rubrique compte du client pendant 10 jours à partir de la date de commande (5 téléchargements maximum).
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le SECLI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 'SECLI' et ses clients.

Article 5 - Territoire

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur le site du SECLI sont accessibles depuis le monde entier.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Un organisme bancaire spécialisé est en charge du traitement du paiement en ligne. Ils ont renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Cependant, en aucun cas, 'SECLI' et son prestataire de paiement sécurisé ne pourront être tenus responsables d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site secli.cef.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site secli.cef.fr est strictement interdite.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du SECLI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le SECLI ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 – Droit de rétractation

Les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Article 10 – Service Clientèle

Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message, par courriel : secli(at)secli.cef(.)fr ou par téléphone : 05 63 50 10 38

Article 11 – Engagements d'utilisation du service - Responsabilité

11.1 - Engagements d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.

11.2 - Responsabilité
Le SECLI ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client, ou une interruption momentanée de ses propres services pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable le SECLI pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à SECLI Abbaye Sainte Scholastique 81110 DOURGNE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et explicitement l'interdiction de toute exploitation de vos coordonnées.